Mutatis Mutandis

En faisant les changements nécessaires.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
 

divorce pour faute a cause du syndrome de benjamin , help!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédente  1, 2
AuteurMessage
Louise
Administratrice


GémeauxTigre
Age : 58
Inscrit le : 11 Mai 2006
Messages : 5040
Localisation : Dijon et/ou Besançon

MessageSujet: Re: divorce pour faute a cause du syndrome de benjamin , help!!   Ven 9 Nov - 18:05

emma_stbg a écrit:
(...) probablement (...)

Probablement...
C'est mieux de parler de ce qu'on connaît...
Même si les choses ont évolué depuis.... le 1er Janvier 2005....Mr.Red
Bises
Louise cat
_________________
Dis toi d'abord QUI tu veux être
Puis fais en conséquence ce que tu dois faire !

(Epictète, philosophe grec stoïcien du 1er siècle)
C'est fait !
(Avatar: à Montréal, J.opé + 17)
Pour le reste:
http://pagesperso-orange.fr/louise.olivier
(mise à jour le 7/10/2008)


Dernière édition par le Sam 10 Nov - 19:41, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Transnature
Level 4 - Calamity Jane - Joe Dalton



Inscrit le : 17 Mar 2007
Messages : 56
Localisation : Ile de France

MessageSujet: Re: divorce pour faute a cause du syndrome de benjamin , help!!   Dim 11 Nov - 15:59

Il faut demander à l'ASB, elle a toute une série de jugement qui peuvent permettre d'aider à ta défense.

Site de l'ASB:
http://www.asbfrance.org/ASB/Accueil/0_Accueil_Cadre.htm
_________________
Soyons solidaires.
Revenir en haut Aller en bas
sandra
Level 7 - Lara Croft - Bob Morane


BalanceRat
Age : 47
Inscrit le : 08 Juil 2006
Messages : 175
Localisation : cote basque

MessageSujet: suite   Ven 16 Nov - 14:01

merci a toutres de vous mobiliser

a la lecture des post il faut ajouter un fait
pour la rupture, cela sembleraie judicieux , mais car il y a toujours cela,, un mais,,,,
dans mon cas c elle qui attaque de ce fait elle mene le jeu, je ne connais pas de jurisprudence qui apporte le fait que deux personnes puisse ensemble et l une contre l autre demander le divorce
de ce fait la justice suit son court
il reste toutefois admis que le divorce puisse etre annuler mais a cela il faut ajouter un delais de deux ans a compter d une date fixer,(non conciliation,,,, )
et la dessus oublier les interets financiers qui de toute facons resteront a liquider par notaire

bref la porte de sortie ultime pour pouvoir engager la finde mes papiers,,
Revenir en haut Aller en bas
Léa
Level 7 - Lara Croft - Bob Morane


TaureauChèvre
Age : 41
Inscrit le : 23 Avr 2006
Messages : 114
Localisation : Bordeaux

MessageSujet: Re: divorce pour faute a cause du syndrome de benjamin , help!!   Sam 17 Nov - 18:36

Chère Sandra,

Je compatis et espère sincèrement que tu trouveras tôt ou tardu une issue favorable à tes tracas, qui somme toute durent déjà depuis longtemps.

Le débat qui suit est intéressant, car il recoupe bien ce que nous disait l'avocat avec qui nous travaillons :

- Le problème est qu'il n'existe aucune loi cadre concernant la vie des personnes transsexuelle -

Cela implique que toute les décisions de justice, notamment dans les affaires de divorce, sont à la discrétion des juges, en fonction des éléments produits par les parties adverses, et des quelques éléments de jurisprudence. Cela est particulièrement vrai dans les divorces conflictuels.

Tu argumentes que le transsexualisme qui t'a touché tu l'as vécu comme une souffrance (et dire qu'il y a tant de personnes qui disent que ce n'est pas une maladie), et que par le fait, on ne peut pas te reprocher ta transformation. Exact, mais le problème aujoud'hui c'est qu'il n'y a aucune loi qui dit qu'un changement de sexe résulte d'une nécessité médicale (acte thérapeutique). Si c'était le cas, ton avocat aurait pu plaider mieux, et la justice aurait pu trancher plus en ta faveur, sur la base de ces arguments.

Le pire et le plus paradoxal, est que l'on est pas prêt d'avoir ce genre de loi, vu que beaucoup d'entre nous millitent pour dire que ce n'est pas une pathologie.

Moralité : tant que les juges navigueront à vue sur ce sujet, il continuera a y avoir des décisions injustes. Et je pense que c'est bien parti pour durer.

Ce qui est triste, c'est qu'aujoud'hui, ça te touche toi.pale
Mes pensées t'accompagnent.

Bien amicalement,

Léa
Revenir en haut Aller en bas

divorce pour faute a cause du syndrome de benjamin , help!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédente  1, 2

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Mutatis Mutandis :: Jus de Citron-