Revendications Trans - Parties 1 et 2

Voici un texte qui commence à circuler. A commenter et à diffuser.

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Revendications trans'

Petit lexique

Nous parlons de “transidentité” car c'est une identité, non une sexualité. Transidentité au sens des identités trans', qu'elles soient transsexes ou transgenres. De même, nous avons remplacé “transsexuel” par “transsexe” car ce n'est pas une sexualité et que le terme “transsexuel” est impropre parce qu'il est contruit sur le modèle “homosexuel” et “hétérosexuel”. Le terme “transsexe” est construit sur le modèle “transgenre”. Nous disons les “personnes trans'” quand nous parlons des “personnes transsexes et transgenres”. Comme vous le savez, les trans' peuvent être homos, bis, hétéros, asexuels... Nous n'utilisons plus “transsexualité” et si possible “transsexualisme”, les deux étant remplacés par “transidentité”.

1 – Dépsychiatrisation de la transidentité

La transidentité est encore classée parmi les maladies mentales que ce soit dans la classification étasunienne (DSM-IV) qui est modialement utilisée ou celle, internationale, de l'OMS (Classification Internationale des Maladies, 10e révision - CIM-10).
[Remarque: c'est en 1973 que l'American Psychiatric Association vote l'élimination de l'homosexualité du DSM II* (En 1980, le terme «d'homosexualité égo-dystonique» figure dans le DSM III, toute référence à l'homosexualité comme maladie mentale disparaît en 1987 dans le DSM III-R.)]
La transidentité n'est pas une maladie mentale. Plutôt que de dysphorie de genre ou trouble de l'identité de genre, il est plus approprié de parler d'identité de genre non conforme au sexe biologique: le sexe biologique de la personne concernée ne correspond pas au genre auquel elle s'identifie. La transidentité n'est pas une pathologie au sens propre mais elle nécessite des soins médicaux, tout comme la grossesse, l'IVG, la PMA, l'obésité. C'est pas une dysphorie de genre, c'est le fait que l'identité de genre ne soit pas en concordance avec le sexe anatomique qui fait qu'il y a souffrance. C'est aussi le fait que cela ne soit pas facilement accepté dans notre société qui est trop binaire: 2 sexes, 2 genres, 2 attirances amoureuses et sexuelles...; société hétérocentrée, hétéronormative, patriarcale, sexiste, puis homophobe, lesbophobe, biphobe, transphobe, intersexephobe. La majorité hétéro s'est attribuée le statut de “norme” alors qu'elle n'est que majorité. Les minorités ne sont pas anormales, elles sont juste minoritaires. Toute l'éducation repose sur les stéréotypes de la majorité qu'elle intégre comme étant des “normes”, d'où une forte contrainte à la “normalité”! C'est pourquoi les minorités vivent mal d'être dans la minorité et d'être considéré comme “anormaux”. Le rejet par la société d'une personne parce qu'elle n'est pas dans la “norme”, donne la honte de soi. En quoi les minorités sont-elles une menace pour la majorité?

Sortir la transidentité de la liste des maladies mentales est fondamentale pour l'évolution de nos droits. Où en seraient les droits des LG si l'homosexualité était toujours psychiatrisée?
Déclassifier la transidentité de la liste des maladies mentales ne veut pas dire démédicaliser. Nous avons besoin de soins (hormones, épilation définitive, chirurgie...), d'accompagnement psychologique, ça ne veut pas dire que nous avons une maladie mentale. Un travail psychologique sur la déconstruction des “normes”, de la honte de soi, du sentiment d'être une mauvaise personne, de ne pas digne d'être aimé... est souvent utile. Aucune thérapie n'a guérie une identité de genre non conforme au sexe biologique, mais depuis plus de 50 ans, les hormones et la chirurgie (pour les trans' qui le souhaitent) améliorent considérablement leur vie. Pourquoi nous refuser ce qui nous aide le plus? Pourquoi vouloir contrôler nos corps et nos identités?

En France, l'article D322-1 du code de la sécurité sociale définit la liste des affections comportant un traitement prolongé, parmi lesquelles les «affections psychiatriques de longue durée». Le décret 2004-1049 du 4 octobre 2004 définit ces affections dans une annexe qui, reprenant la CIM 10, cite les «troubles précoces de l'identité de genre».

Nous demandons la publication d'un nouveau décret, qui retire les «troubles précoces de l'identité de genre» de la liste des affections psychiatriques de longue durée mentionnée à l'article D322-1 du code de la Sécurité sociale. Nous demandons l'ajout dans cet article de «l'identité de genre non conforme au sexe biologique» parmi les affections de longue durée, afin de continuer à permettre une prise en charge au titre de l'article D322-3 (prise en charge à 100%).

2 – Redéfinition des protocoles médicaux, formation des équipes chirurgicales compétentes

La résolution du Parlement européen du 12 septembre 1989 dispose que les procédures de changement de sexe doivent garantir au moins les possibilités suivantes:
«a. diagnostic différentiel psychiatrique/psychothérapeutique de la transsexualité, dans le sens de l'aide à l'autodiagnostic;
b. période de consultation: accompagnement et assistance psychothérapeutiques, information sur le changement de sexe, examens médicaux;
c. traitement hormonal/test de quotidienneté: le sujet assume sa nouvelle identité sexuelle pendant une période d'essai d'une durée d'au moins un an;
d. intervention chirurgicale après autorisation donnée par l'instance spécialisée, composée d'un (d'une femme) médecin spécialiste, d'un(e) psychothérapeute et, éventuellement d'un(e) représentant(e) désigné(e) par la personne concernée;
e. reconnaissance juridique: changement de prénom, rectification de la mention du sexe dans l'acte de naissance et les papiers d'identité;
f. suivi psychothérapeutique et médical.»

Force est de constater que les protocoles psychiatriques, médicaux et chirurgicaux en vigueur en France ne respectent pas cette résolution, en ne plaçant pas au cœur du dispositif la “personne concernée”. Au contraire, celle-ci se voit imposer des protocoles et des praticiens sans que son avis ne soit sollicité. Des critères d'un autre temps sont toujours en vigueur pour déterminer si une personne est trans' ou non, notamment des critères hétéronormés (couleur préférée, attirance amoureuse et sexuelle, vie familiale antérieure, etc.).
Par ailleurs, il faut déplorer l'incompétence de plusieurs équipes chirurgicales, techniquement très en retard par rapport à d'autres équipes en exercice dans le reste de l'Europe, et même dans certains pays du Sud (manque de formation, technique obsolète, pratique insuffisante, manque de motivation).

Nous demandons que le ministère de la Santé et la CNAM réunissent en une table ronde les professionnels de la santé et les représentantEs des organisations trans', pour redéfinir les protocoles psychiatriques, médicaux et chirurgicaux de prise en charge des personnes trans', en se fondant en particulier sur l'aide à l'autodiagnostic et le libre choix des praticiens.
Nous demandons que pour les soins les plus élémentaires, comme la délivrance de substances hormonales, des médecins généralistes soient autorisés à prescrire.
Nous demandons au ministère de la Santé:
- De laisser les professionnels de santé qui s'intéressent au sujet se spécialiser et se former. Des équipes médicales locales composées d'un psychiatre ou d'un psychologue clinicien ou d'un psychothérapeute et d'un endocrinologue ou d'un médecin généraliste (je reprends les définitions de la résolution du Parlement européen du 12 septembre 1989), tous spécialisés en transidentité, appliqueront la résolution du Parlement européen du 12 septembre 1989 ou les Recommandations de soins (standard of care) de la HBIGDA (Harry Benjamin International Gender Dysphoria Association). Les consultations des psychologues cliniciens ou psychothérapeutes spécialisés en transidentité seront prises en charge par la sécurité sociale sur la base d'une consultation en psychiatrie, secteur 1.
- De mettre en œuvre avec des personnels volontaires, sur des lieux géographiques différents, au moins 2 plateaux techniques de chirurgie spécialisée en chirurgie transidentitaire. Ces personnels volontaires (chirurgienNEs, infirmierEs...) seront forméEs sur la base des techniques les plus avancées dans le monde. Ces plateaux techniques seront accessibles à tous les patientEs sur lettre de leur équipe médicale locale attestant qu'il n'y a pas de contre indication psychologique et médicale à la chirurgie souhaitée.
Dans l'immédiat, tant que les équipes chirurgicales n'ont pas le même niveau de formation que certaines équipes belges, anglaises, taïlandaises... plus en pointe, Nous demandons le remboursement par la Sécurité sociale des soins pris à l'étranger sur la base des frais réels, sans pour autant excéder ce que cela coûterait en France pour une technique similaire. Le formulaire E112 ou équivalent sera fourni à l'intéresséE pour lui éviter l'avance des frais. La partie ticket modérateur non gérée par le formulaire E112 ou équivalent, sera règlé directement sur facture par la sécurité sociale à l'organisme ayant effectué les soins.

2 – Donner des directives claires et simplifiées aux tribunaux

Suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, pour avoir refusé de procéder au changement de l'état civil d'une personne transsexuelle (25 mai 1992, affaire B. contre France), la Cour de cassation a adapté sa jurisprudence le 11 décembre 1992 en ordonnant le changement d'état civil d'une personne transsexuelle. La Cour de cassation fonde son jugement en ayant «constaté, en entérinant les conclusions de l'expert-psychiatre commis par le tribunal, que M. X. présentait tous les caractères du transsexualisme et que le traitement médico-chirurgical auquel il avait été soumis lui avait donné une apparence physique telle que son nouvel état se rapprochait davantage du sexe féminin que du sexe masculin».
Se fondant sur cette jurisprudence, les tribunaux ordonnent donc des expertises médicales auprès de psychiatres et médecins proclamés experts sur la question, afin d'établir une nouvelle fois le diagnostic de transidentité déjà établi dans le parcours de la personne qui vient à demander le changement d'état civil, et ce aux frais de l'intéresséE. Cette expertise, qui n'est pas demandée par tous les tribunaux, est souvent vécue de façon dégradante et viole l'intimité des personnes pourtant suivies médicalement et psychologiquement.
Mais surtout, la jurisprudence de la Cour de cassation et son application restrictive par les tribunaux excluent les personnes n'ayant pas subi d'intervention chirurgicale. Bien que du genre opposé à leur sexe biologique, ces personnes n'ont pas la possibilité de changer d'état civil. La pratique des tribunaux incite donc parfois des personnes à subir une intervention chirurgicale alors qu'elles ne le souhaitent pas, afin de pouvoir changer d'état civil. Par ailleurs, certaines personnes ne peuvent pas subir cette intervention pour des raisons médicales. La plupart du temps, elles sont aussi excluent du changement d'état civil.
Toutefois, certains tribunaux ne requièrent plus d'intervention chirurgicale pour procéder à un changement d'état civil. Ainsi, le TGI de Brest, dans un jugement rendu le 28 avril 2005, a demandé le changement d'état civil sans que la personne n'ait suivi d'intervention chirurgicale, comme l'avaient déjà fait la Cour d'appel Rennes le 26 octobre 1998, le TGI de Lyon le 11 décembre 1998, le TGI de Nice le 24 février 1999, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 novembre 2001, le TGI de Roanne le 3 décembre 2001. En somme, les personnes trans' sont soumises à de très fortes disparités de traitement, suivant la juridiction d'où elles relèvent.

Nous demandons que le Ministère de la justice publie une circulaire auprès des tribunaux de grande instance afin:
- de supprimer l'expertise médicale demandée par les tribunaux qui devront fonder leur décision sur dossiers (dossiers médicaux, suivi psychologique, témoignages de proches, etc.);
- d'indiquer clairement que l'intervention chirurgicale pour une réassignation sexuelle n'est pas un préalable au changement d'état civil. Une personne ayant fait la preuve de sa conviction et de sa volonté de reconnaissance en tant que telle dans le sexe opposé à celui de sa naissance, doit se voir offrir et faciliter toutes démarches administratives en vue d'une intégration pleine, entière et réussie dans tous les champs de sa vie quotidienne.

3 - Modifier la mention du sexe pour l'usage quotidien ou administratif

Les personnes en transition ou bien les personnes ne souhaitant pas subir d'opération chirurgicale conservent des documents administratifs qui mentionnent un sexe différent de leur apparence physique. Cette inadéquation est une violation permanente de leur vie privée, car elle les oblige à les dévoiler leur identité sexuelle biologique, en les forçant à se justifier dans les moindres démarches administratives (voter, retirer un recommandé à la poste, effectuer une démarche bancaire, par exemple). Cette situation a pour effet de rendre quotidienne la discrimination et a des conséquences fâcheuses pour la vie sociale notamment (par exemple à l'embauche, où la personne trans' est “outée” par son numéro de sécurité sociale).

Nous demandons, indépendamment du changement de l'état civil des personnes:
- la possibilité de changer de numéro de sécurité sociale sans attendre le changement d'état civil;
- la possibilité de changer les papiers d'identité comportant la mention du sexe (carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident, carte de réfugié), afin de refléter le sexe social de la personne;
- la possibilité de changer gracieusement de prénoms selon le choix de l'intéresséE;
- la possibilité de rééditer les diplômes scolaires et les documents relatifs à la formation professionnelle avec les nouveaux prénoms et genre.
[Remarque: le problème c'est ausi quand les organismes privés qui ont délivré le diplôme n'existent plus. Je ne connais aps la solution.]
Nous demandons à plus long terme la suppression de la mention du sexe sur les documents attestant de l'identité des personnes.

Nous attirons votre attention sur le fait que les nouvelles dispositions pour l'obtention du passeport sécurisé oblige à fournir une copie d'acte de naissance alors qu'auparavant il fallait fournir un extrait d'acte de naissance. L'extrait d'acte de naissance ne mentionne pas les changements de sexe et de prénoms à l'état-civil tandis qu'elles apparaissent sur la copie d'acte de naissance. Ces nouvelles dispositions entraînent la divulgation d'informations confidentielles (telles que les changements de sexe, les changements de prénoms, les adoptions plénières...) et viole l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Nous demandons, pour l'obtention du passeport sécurisé, que l'on revienne à la fourniture d'un extrait d'acte de naissance ou que les copies d'acte de naissance des personnes trans' ne mentionnent plus les changements de sexe et de prénoms et que les mentions d'adoptions plénières n'y apparaissent plus sur ceux des adoptés.

4 - Lutter contre les discriminations dont sont victimes les trans'

Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations ne s'applique pas bien aux cas des personnes trans'. Seraient-elles discriminées en raison des «mœurs», du «sexe» ou de «l'apparence physique», seuls motifs légaux qui pourraient les concerner?
Dans une recommandation 1117 du 29 septembre 1989 relative à la condition des transsexuels, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe «recommande au Comité des Ministres d'élaborer une recommandation invitant les Etats membres à réglementer par un texte législatif cette matière, aux termes duquel, dans le cas de transsexualisme irréversible, (…) toutes discriminations dans la jouissance des libertés et droits fondamentaux devraient être interdites conformément à l'article 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.»

Lors de la discussion de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, les débats ont permis de clarifier le statut juridique des discriminations vécues par les trans': ces discriminations sont assimilables au sexisme, et les associations trans' auraient les mêmes possibilités d'action en justice et d'assistance aux victimes que les associations féministes. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes a en effet étendu la notion de discriminations sexuelles à celles qui trouvent leur origine dans le changement de sexe. Mais en refusant d'ajouter «l'identité de genre» à la liste des discriminations combattues par la loi, les parlementaires n'ont pas reconnu symboliquement la singularité de la discrimination transphobe. N'oubions pas qu'il y a des personnes qui sont assassinées pour le seul motif qu'elles sont trans'! plusieurs cas sont relevés par an sans qu'on s'en préoccupe.

Nous demandons de préciser les motifs de discriminations réprimées par la loi, en ajoutant dans le code pénal, le code de procédure pénale, le code du travail et le code du logement le motif «identité de genre» dans tous les textes qui traitent de la lutte contre les discriminations.
Au même titre que la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle, la lutte contre la transphobie doit faire partie des actions de terrain pour la lutte contre les discriminations, à l'école ou dans le monde du travail.
Nous demandons enfin qu'il ne doit pas être allégué de l'identité de genre pour refuser l'adoption ou l'exercice de l'autorité parentale à une personne trans'. Notons par ailleurs que beaucoup de personnes trans' sont parents et exercent leur autorité parentale sur les enfants qu'ils-elles ont eu dans leur sexe de naissance, ou dans le cadre de familles recomposées avec leur nouveau/nouvelle conjointE.
Enfin, Nous demandons l'abrogation de l'ordonnance du 1er février 1949 du préfet de police de Paris sur les spectacles de travestis dans les bals publics et celle du 27 janvier 1907 le travestissement sur la voie publique.

Je croyais que le pousse café, c'était juste deux doigts de goutte dans un petit verre...
Marine nous en sert là deux chopes bavaroises! drunken

Bon, je vais lire tout ça parce que ça m'intéresse...

Cependant, au §2, je suggèrerais d'ajouter que "le changement d'état civil soit automatiquement accordé, aux personnes en faisant explicitement la demande, à partir du moment où une opération de réassignation sexuelle a effectivement eu lieu." Neutral

Si j'ai souligné une partie de la phrase, c'est que, dans l'état actuel de la législation, deux personnes du même sexe ne peuvent pas être mariées... Shit

(Ca peut changer, ça va changer, mais pour l'instant c'est comme ça..)

Donc le changement d'état civil est obligatoirement précédé d'un divorce qui, même si on le réduit à une "formalité administrative" n'est pas sans conséquence pour un tas de choses.. réversion des pensions de retraite, partage -de jure, même si ce n'est pas de facto- obligatoire du patrimoine commun, etc.. et engraissement d'un certain nombre d' "intermédiaires" pig

dont on pourrait faire l'économie..

Bon, c'est une suggestion, rien de plus... bien évidemment parce que je me sens spécifiquement concernée...

Pour le reste... une lecture attentive m'est nécessaire... scratch

Bises
Louise
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Dis toi d'abord QUI tu veux être
Puis fais en conséquence ce que tu dois faire !
(Epictète, philosophe grec stoïcien du 1er siècle)
C'est fait !
(Avatar: à Montréal, J.opé + 17)
Pour le reste:
http://pagesperso-orange.fr/louise.olivier
(mise à jour le 7/10/2008)

Mais l'interprétation confused

n'est pas la lecture et la définition légale study

reste à formuler...
Bises
Louise

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ041215380&idtable=q164520|
q166862&_c=transexuel&rch=gs&de=19980101&au=20060627&dp=1+an
&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
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oula!!

migraine migraine!!!

je peux plus reflechir... trop chaud... farniente... sieste... footballl...

(peut-etre c'est pour ça que j'arrive plus a reflechir...)

enfin.. je suppose que meme apres reassignation, je pourrai pas me marier avec ma femme...
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sale gosse!

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Manu...t'es pas le seul à avoir la migraine................

Tu veux une biere Archi?? ça soigne le mal de tete... Very Happy

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Bon, maintenant que tous les braillards dwarf

amateurs de bière ont fini de gueuler et de klaxonner pig

sous prétexte que "Zizou il a mis un but ma-ni-fic!" Rolling Eyes

et pis "allez les bleuuuus" etc.. Boulet

je vais peut être pouvoir roupiller... I don't want that

Bon, c'est pas vous que j'accuse les gars, vous savez bien!! Wink

Bises
Louise
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mais oui...Louise...on sait bien que tu nous "aimes bien"....!!!! Wink

ouiiiiiii Manu......une bonne bière fraîche......!!! à votre bonne santé!!!!

Bonjour,

Louise suggère que « le changement d'état civil soit automatiquement accordé, aux personnes en faisant explicitement la demande, à partir du moment où une opération de réassignation sexuelle a effectivement eu lieu. »
Pourquoi cette discrimination ??? En Espagne, le gouvernement Zapatero accorde le changement d'identité à tou(te)s les trangenre !

Je ne vois pas non plus comment un FtM pourrait dire qu' il voudrait des papiers sans phollopastie et que pour les MtF, sans vaginopalstie, pas de papiers et la clandestinité à vie ! Elle est où l'égalité hommes / femmes ?

Car, en ne réclamant pas les papiers pour tou(te)s :
1. vous condamnez 80 à 90% de notre communauté (combien croyez-vous qu'il y a d'opérées sur les 60.000 transgenre environ de ce pays ?)
2. Vous divisez la communauté Transgenre entre groupuscules rivaux : post-op (les pures ?), pré-op (les semi ?) et non opérées (fausses Trans ????).
3. C'est pousser des Trans qui ne le désirent pas à l'opération génitale ; Le résultat assuré, c'est la décompensation psychotique et le suicide !

Refuser des papiers à une Trans, sous quelque prétexte que ce soit, c'est faire preuve d'autant d'inhumanité que le gouvernement français... (vous noterez ma courtoisie alors que je suis vraiment choquée, je vous l'avoue, et c'est la 1ère fois sur ce forum chaleureux !).

J'ajouterai cependant, pour glisser un sourire dans ce post que faire de l'opération génitale* un point majeur (c'est une affaire strictement privée), c'est accorder une importance très excessive au phalllus !!!!

En un mot, ma position est évidemment celle du gouvernement espagnol et pas cette restriction inadmissible. Je ne comprends pas comment des Trans peuvent demander de condamner d'autres Trans à devenir à vie des « sans papiers » dans leur propre pays !

Et comment exiger nos droits si nous les refusons à d'autres sœurs ?
Croyez-vous que le mouvement LGBT, qui nous soutient de plus en plus, va entrer dans cette logique : faire le tri entre les« vraies » Trans et les autres ?

La seule revendication humaine qui vaille, pour tou(te)s les Trans, c'est le droit au changement d'identité pour tou(te)s !

Bisous
Stéphanie

* Pour celles et ceux qui ne me connaissent pas, je précise que je suis post-op, mais par choix individuel. Pour moi, ce n'était pas le moins du monde une « nécessité thérapeutique », mais un vrai désir, réfléchi, avec des dimensions essentiellement sexuelles (je préfère les filles ;-) et esthétiques. Dans ce cas, pensez-vous m'accorder un changement d'identité ? ;-)

exact domi, la phallo n'est pas obligatoire et il ne faudrait pas que ça change...
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Stéphanie, désolée, mais ta lecture est inexacte. Neutral

J'ai écrit textuellement ceci et rien d'autre: Shocked

Ce que j'ai écrit COMPLETAIT le texte de Marine, qui a effectivement écrit mot pour mot: