changement de prénom pour un mineur

Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements sur ce sujet: Nous sommes allé voir un avocat, mimouche et moi, en vue de son changement de prénom. Nous avons été bien reçu et notre dossier été complet. Simplement elle nous demande de nous mettre en rapport avec le juge des tutelles pour recueillir le consentement de mimouche, pour que nous (mon mari et moi) puissions engager la procédure à sa place. Celui-ci nous dit de lui adresser un courrier et de mentionner la raison de ce changement de prénom. Pensez vous qu'il y a un risque juridique ou autre, pour nous , étant donné que mimouche n'est pas majeur et qu'il a déjà commencé son traitement hormonal ?

Il n'y a a priori pas de raison que ça se passe mal puisque c'est la procédure logique lorsque le demandeur n'est pas majeur (exemple aussi du code civil à propos du mariage) scratch

Voila voila...

CODE CIVIL: Article 60
Créé par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 4 () JORF 9 janvier 1993

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un incapable, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée.
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

NOTA: La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
Bises
Louise cat

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Dis toi d'abord QUI tu veux être
Puis fais en conséquence ce que tu dois faire !
(Epictète, philosophe grec stoïcien du 1er siècle)
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http://pagesperso-orange.fr/louise.olivier
(mise à jour le 29/8/2008)

Merci Louise

Bonsoir Izzielle,

Je suis très contente que l'évolution se fasse normalement et sûrement pour A.

Je suis en admiration pour vous, Mamans, qui rassemblez toutes les vertus de l'Intelligence à l'Amour et cela avec simplicité et naturel.

Je pense également dans un autre registre à Val et son petit E becs

.

Vous êtes les plus Merveilleuses Mamans qu'un Enfant puisse avoir.

Soyez admirées pour votre Volonté et votre Courage.

Bises
_________________

Je préfère être détestée pour ce que je suis, qu'aimée pour ce que je ne suis pas.

J'ai donné sur mon site toute la procédure que j'ai suivie... study

En fait, la procédure juridique n'est effectivement pas forcément compliquée.. Par contre, après ça, c'est faire en sorte que les administrations se bougent le c.. pour mettre à jour leurs fichiers qui est une vraie purge... Rolling Eyes

Exemple: la TPG qui me paye n'avait pas encore mis à jour sur ma feuille de paye en Avril dernier... bien qu'elle ait (normalement) été prévenue par la voie hiérarchique... Confused

En septembre 2007, j'ai fait les démarches nécessaires par la voie: chef d'établissement qui a transmis au rectorat (l'équivalent pour le Min.Agri.) lequel a dû transmettre au ministère qui a dû transmettre à la TPG...
En mars j'ai fait un recommandé directement au rectorat (avec copie à mon C.E.)
Vue l'absence de résultat, fin mai, j'ai fait un recommandé directement au ministère (bureau ad-hoc) avec copie au rectorat...
En précisant qu'il y avait certainement "quelqu'un quelque part qui ne faisait pas son boulot"... Boulet

Supprimer un fonctionnaire sur deux ?? Si on supprime ceux qui ne font pas leur boulot (ou du boulot qui ne sert à rien), on devrait pouvoir progresser...

Mais l'inertie est terrible !!!
Bises
Louise cat

PS: "incapable" = n'ayant pas la capacité juridique...
Les termes en ce domaine sont parfois assez désagréables... Rolling Eyes

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