Hello,

J'ai vu une avocate hier pour effectuer une demande de changement de prénom. Et à ma grande surprise, figurez-vous qu'à Lyon, la juge aux affaires familiales refuse systématiquement les prénoms non-mixtes, disant que ça "anticipe un changement d'état civil".
Incroyable!

A ma connaissance, la circulaire de Perben (présente dans le P.M.) indiquant que l'obligation de la mixité des prénoms est obsolète ne s'applique que pour le changement d'état civil.

Connaissez-vous des textes indiquant clairement que le choix d'un prénom genré est permis?...

Moi qui croyais que cette pratique était obsolète depuis une bonne quinzaine d'années, arf....

Merci!

Merci Radis!
Ceci dit, je ne suis pas sure que ça suffise: apparemment la cour d'appel de Lyon donne régulièrement des avis favorable suite au refus, mais ça ne la fait pas changer d'avis (de mémoire de mes cours de droit, les jugements de la cour d'appel ne font pas jurisprudence, seuls ceux de la cour de cassation le sont). Je vais cependant utiliser ce texte. Merci.

J'ai bien sûr consulté ton site Louise, mais je n'y ai pas trouvé d'info concernant ce problème précis. Je connais aussi le site d'Izechiel, idem.

Mon avocate a préféré me prévenir des risques, je trouve ça très honnête de sa part. Pour me dire ça, elle se base sur les nombreux refus qui ont été essuyés à Lyon. Aucune peur là dedans. La solution "simple" pour moi serait du coup de me faire domicilier ailleurs en France pour tomber sur un juge plus ouvert (ce que je ne ferai pas). Elle n'avait donc rien a gagné à titre personnel en m'avertissant de ceci, au contraire.

Merci de votre aide en tout cas.

tu va donc tenter et ensuite faire apel en cas de refus ?

j'espere que ça ne va pas te ruiner :/

hum par contre, souvenir de mes cours de droit aussi, il me semble que toute les decisions de justice peuvent etre consideré comme de la jurisprudence

Vi vi Radis, si ça ne passe pas, j'irai en appel après, et plus si affinités...

Louise, tu as tout a fait raison: l'accumulation de jugement favorables permettront probablement de gagner en appel. J'utiliserai très certainement le jugement qui a été rendu pour toi à ce moment là, si tu es d'accord.
Mais pour l'instant, si c'est possible, j'aimerai autant essayer de trouver des moyens de faire en sorte que ça passe du premier coup

Indépendemment de ma propre situation, je suis scandalisée par ce genre de jugement, où les juges refusent obstinément de prendre en compte la réalité de ce qui est vécu par les personnes. Je vais voir ce qu'on peut faire au niveau de Chrysalide pour tenter de faire avancer les choses (pas pour moi du coup, mais pour les suivant(e)s ).

Je suis consternée...
Ils bloquent vraiment sur l'opération, c'est pas croyable... Si on suivait leur logique, il devrait être interdit de donner un prénom à un bébé à sa naissance: en effet, puisque celui-ci pourra se faire opérer plus tard, il pourra changer de sexe. Son sexe de naissance est donc non définitif, donc pas de prénom possible à choisir (ou que du mixte...) !
Tssss.....

Je viens de retrouver ce sujet qui date un peu ( au moins un an,mais cela reste encore valable à ce jour ). Une chose est sur d'un TGI à l'autre ou d'une région à une autre actuellement cela n'est pas évident. Ici le jugement m'a été favorable malgré que n'étant pas opérée et n'ayant pas la modification de l'Etat Civil par le TGI j'ai pu faire ma CNI avec mes nouveaux prénoms et un "F". Mon premier prénom il m'était possible de le féminisé en rajoutant un "e", mais le Juge, quand je lui ai expliquée mes raisons, il a accepter. Par contre pour la sécu il m'on refait ma carte avec photo mais toujours un 1 devant mon immatriculation. Malgré qu'à leur demande j'avais fournie la photocopie de ma nouvelle CNI. Ils doivent être un peu buté à la SS.



Lysebeth

La régle quasi obligatoire est d'avoir la rectification sur l'acte de naissance pour que les modifications soient faites d'abord par l'INSEE pour pouvoir obtenir le n°2 sur le carte de la SS. Dèsfois cela passe mais c'est assez rare.
tout dépand de la bonne volontée de la personne qui va gérer ton dossier à L'INSEE.

Pour le F sur ma CNI j'avais cochée la case du sexe me correspondant sur le dossier que j'ai fournie à la mairie. La préfecture me l'a accordée mais j'avais joint le dossier du TGI avec seulement mes changements de prénoms. Est un geste gracieux de leur part?

Lysebeth