SUPPRIME

SUPPRIME

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Dis toi d'abord QUI tu veux être
Puis fais en conséquence ce que tu dois faire !
(Epictète, philosophe grec stoïcien du 1er siècle)
C'est fait !
Pour le reste:
http://pagesperso-orange.fr/louise.olivier
(mise à jour le 28/6/2009)

Nathoo a écrit:

Citation:

Par un courrier daté du 14 avril 2009 (photo), que TÊTU vient de se procurer, la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, a stipulé à Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, le couple gay marié à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, que leur dossier était recevable.

«C’est encourageant, se réjouit Caroline Mécary, l’avocate du couple, car cette décision n’allait pas de soi. Récemment, la cour avait été appelée à statuer contre le Royaume-Uni sur le statut liés à l’union civile dans ce pays et celui lié au mariage. Elle avait estimé que les droits liés à ces deux statuts étaient similaires et qu’il n’y avait pas discrimination. Dans notre dossier, elle a décidé que c’était différent.»

Enregistré par la cour européenne des droits de l'Homme le 17 septembre 2007, la requête contre la France de Caroline Mécary, au nom de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, fait suite à la décision de la cour de cassation du 13 mars de la même année. Celle-ci estimait que, «en l'état de la loi française actuelle, le mariage n'est possible qu'entre un homme et une femme».

Dans sa requête, Caroline Mécary souligne notamment qu'«il n'existe dans le Code civil aucune définition du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme» et que «la Constitution impose le respect du principe d'égalité de tous devant la loi et consacre la liberté fondamentale de l'accès au mariage». Dans sa requête, elle ajoute que «limiter le mariage civil aux unions entre personnes de sexe différent porte atteinte, de façon discriminatoire, au droit au respect de la vie privée et familiale et à la substance même du droit de se marier des personnes homosexuelles» et que «la protection juridique offerte par le pacs est inférieure à celle offerte par le mariage».

Malgré ce signal encourageant pour la reconnaissance par voie judiciaire du mariage des couples homosexuels, l’examen du dossier par les magistrats de Strasbourg pourrait ne pas intervenir avant encore de longs mois.

source :
http://www.tetu.com/actualites/france/le-mariage-de-begles-ira-devant-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-14477

J'arrive tard. Je sais. Mais je n'étais pas là (sourire). Bon, à beaucoup de personnes, je ne vais rien apprendre sans doute. Mais je tiens à dire que cette nouvelle était tout de même à relativiser. Car le prononcé sur la recevabilité n'est qu'une question de procédure et ne présage rien de la décision au fond. Donc, à distinguer recevabilité de la demande, et de l'acte de procédure, la recevabilité au fond.

Sinon, a-t-on des nouvelles du recours ?

Christelle

P.S. : où ces liens, de même :
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/recevabilite.php

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La meilleure réponse à une insulte est le sourire.
Ne jamais se laisser faire contre des "certitudes incertaines".
Jamais je ne critiquerai les gens, seulement essayer de débattre de leurs propos.
Mode "déconnectée".

Bonjour,

Je n'interviens qu'en tant que personne m'informant en général sur le net et dans les livres et aussi parce que je référence divers liens. Alors, je pose la question suivante pour que le lien que je vais mettre est un sens. Même si je vais le mettre dès à présent, ne pourrait-on pas changer le titre : "supprimé" en "La question du mariage homosexuel", "Le mariage de Bègle", ou comme vous voulez ?

Désolée du dérangement.

Et merci d'avance.

Christelle

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